Acte signé à Bienne le 14 novembre 1815 et définissant les conditions du rattachement de la majeure partie des territoires de l'ancien Evêché de Bâle au canton de Berne. Il est le fruit de la conférence réunissant, du 3 au 14 novembre 1815, les représentants du Conseil souverain de Berne et des notables de l'ancien Evêché de Bâle. Il règle notamment les questions touchant à la religion, à la législation, aux bourgeoisies, au statut de la ville de Bienne et à l'impôt foncier.