Le Dictionnaire du Jura met en lumière la culture, l’histoire et les personnalités de la région jurassienne.
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Code Napoléon
Notice d’Alain Zogmal, tirée du DHS : Prise dans son sens technique, l'appellation de Code Napoléon se réfère à l'édition "originale et seule officielle" du printemps 1804, rassemblant les trente-six lois qui règlent les institutions du Code civil des Français (CCF). Le CCF, qui sera suivi d'un Code de procédure civile (1806), puis d'un Code de commerce (1807), est...Consulter l'article complet
