ArCJ, 178 J 3 Pe 181

Originaire de Movelier. Né le 26 janvier 1954 à Delémont. Fils de Francine née Lévy et de Paul Moritz, avocat et juge fédéral. Marié à Marie Jeanne née Pont. Deux enfants. Sans religion.

Ecoles primaire et secondaire à Delémont, maturité littéraire (1973) à l'Ecole cantonale de Porrentruy. Demi-licence en philosophie et anglais et licence en histoire à l'Université de Genève (1979), puis licence en droit à l'Université de Neuchâtel (1989). Brevet pédagogique pour les écoles moyennes supérieures en histoire et philosophie (1981), journaliste RP (1986), brevet d'avocat de la République et Canton du Jura (1992).

Maître auxiliaire à l’Ecole supérieure de commerce de Delémont (1980-1982), et journaliste pour Radio Fréquence Jura (1984-1988). Greffier du Tribunal du district de Porrentruy (1992-1993), M. est ensuite premier greffier (1994-2011), juge suppléant (2001-2011) et juge permanent (2012-2019) du Tribunal cantonal, qu'il préside en 2017. Au Tribunal cantonal, il assure la présidence de la Cour constitutionnelle et de la Chambre pénale des recours, ainsi que la coprésidence de la Cour civile. Il est en outre chargé des cours de droit constitutionnel cantonal, membre de la Commission des examens d’avocat et membre du Comité de rédaction de la Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ). Il a également présidé la Commission cantonale de la protection des données de 1991 à 2012. Retraité et consultant en droit public dès 2019.

Dans les années 1970 et début 1980, président de la section genevoise du Mouvement universitaire jurassien, puis animateur adjoint du Groupe Bélier et membre du Comité directeur du Rassemblement jurassien (RJ). Sous la bannière socialiste, membre du Conseil de Ville de Delémont (1982-1994) et membre du comité directeur du parti (1994-2007).

Membre de la Société jurassienne d'émulation.

Publications (choix)

• Jean Moritz, « Autodétermination et Question jurassienne : l’histoire s’arrête-t-elle à Moutier ? Réflexions sur l’article 53 de la Constitution fédérale », Revue de droit suisse (RDS/ZSR), 2025/I, p. 159-180.
• Jean Moritz, « La Cour constitutionnelle jurassienne et sa fonction régulatrice », Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ), 2017, p. 27-49.
• Jean Moritz, « Découpage des cercles électoraux et attribution de sièges préciputaires. Le cas particulier de l'élection du Parlement jurassien », in Antoine Eigenmann, Charles Poncet, & Bernard Ziegler (éds.), Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2016, p. 119-130.
• Jean Moritz, « La garantie des droits politiques dans le canton du Jura et dans ses communes (questions choisies) », Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ), 2013, p. 13-80.
• Jean Moritz, « "Partage de souveraineté" et modification du territoire des cantons de Berne et du Jura. Quel(s) processus ? », Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ), 2008, p. 4-20.
• Jean Moritz, La loi en droit constitutionnel jurassien, Notion et processus d'adoption, Courrendlin, Editions CJE, 2007, 96 p.
• Jean Moritz, « Contrôle des normes : la juridiction constitutionnelle vaudoise à l'épreuve de l'expérience jurassienne », Revue de droit administratif et fiscal (RDAF), 2005/I, p. 1-34.
• Jean Moritz, Commentaire de la Constitution jurassienne, Courrendlin, Editions CJE, vol. 1, 1997, 291 p. ; vol. 2, 2002, 459 p.
• Jean Moritz, « Les nouveaux moyens de surveillance du Parlement menacent-ils l’indépendance des tribunaux jurassiens ? », Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 1999, p. 417-421.
• Jean Moritz, « Le droit d’initiative des députés au Parlement jurassien et son fondement constitutionnel », Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ), 1996, p. 285-295.
• Jean Moritz, La juridiction constitutionnelle dans le Canton du Jura, Porrentruy, Le Pays, 1993, 113 p.