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Assemblée constituante

Chargée d'élaborer la Constitution de la nouvelle république et canton du Jura, l'Assemblée constituante élue par le peuple le 21 mars 1976 inaugure ses travaux le 12 avril 1976 à Delémont, alors que les séances constitutives ont lieu à Porrentruy les 13 et 14 avril. L'Assemblée constituante compte 50 députés, dont 19 du Parti démocrate-chrétien, 11 du Parti libéral-radical et 10 du Parti socialiste. Les autres sièges sont répartis entre le Parti chrétien-social indépendant (7), l'Union démocratique du centre (2) et le Parti radical réformiste (1). Une seule femme est présente, il s'agit de la socialiste Valentine Friedli.
Une année plus tard, soit le 20 mars 1977, la Constitution jurassienne est adoptée par le peuple. Elle est composée de 8 chapitres et de 138 articles qui règlent :
1. la souveraineté du canton (art.1 à 5)
2. les droits fondamentaux (art. 6 à 16)
3. les tâches de l'Etat (art. 17 à 54)
4. l'organisation de l'Etat (art. 55 à 107)
5. l'organisation des districts et des communes (art. 108 à 120)
6. les finances (art. 121 à 129)
7. les rapports de l'Etat et de l'Eglise (art. 130 à 134)
8. la révision de la Constitution (art. 135 à 138)

Conformément à la Constitution fédérale, cette nouvelle Constitution jurassienne doit être soumise à la procédure d'octroi de la garantie fédérale. Cette dernière est octroyée à l'ensemble de la Constitution, à l'exception de l'art. 138 qui évoque un éventuel rattachement des trois districts du Jura bernois au canton du Jura.

Emma Chatelain, 1/01/2008
Dernière modification: 21/09/2011

Bibliographie

Charles-André Gunzinger et Denis Moine, L'Assemblée constituante jurassienne, Delémont, 1976
Ernest Weibel, Institutions politiques romandes, Fribourg, 1990, pp. 117-119