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Commission confédérée de bons offices pour le Jura (CBO)

Nommée le 16 juillet 1968 par le Gouvernement bernois (sur proposition du Conseil fédéral), la Commission confédérée de bons offices pour le Jura (CBO) a comme rôle de réaliser la deuxième phase du plan proposé par le Conseil-exécutif bernois en mars 1967 dans le but de régler le problème jurassien. Ce plan bernois, dont les auteurs sont Ernest Jaberg et André Ory, prévoit une action en deux phases avec, dans un premier temps une analyse de la situation réalisée par la Commission des 24 puis, dans un deuxième temps, l'élaboration de la ligne de conduite du canton.

La CBO se compose de deux anciens Conseillers fédéraux, le radical neuchâtelois Max Petitpierre (président, d'où parfois le nom de Commission Petitpierre) et l'agrarien bernois Fritz Wahlen, et de deux Conseillers nationaux, le socialiste vaudois Pierre Graber et le démocrate-chrétien appenzellois Raymond Broger. Ainsi, les quatre partis gouvernementaux sont représentés, c'est pourquoi on appelle aussi la CBO, la Commission des quatre Sages.

Les discussions entre la CBO et le Conseil-exécutif bernois vont porter sur la question du choix entre un plébiscite (et son organisation) ou un nouveau statut du Jura. Pour la CBO, deux éléments sont importants. D'une part, il faut que les Jurassiens puissent avoir le choix entre la séparation ou un nouveau statut du Jura qui doit donc être élaboré avant qu'un plébiscite soit organisé. D'autre part, étant donné les trois forces que compte le Jura (Nord, Sud, Laufonnais), il est nécessaire que les Jurassiens aient la possibilité, après la votation populaire sur la séparation, d'organiser d'autres votations dans les districts dont la majorité des électeurs ne seront pas d'accord avec le résultat du premier vote. C'est donc ici que naît l'idée des plébiscites en cascade qui aboutira à la séparation du Nord et du Sud du Jura.
Cependant, en juillet 1969, après la publication du premier rapport de la CBO (13 mai 1969), le Conseil-exécutif présente son projet de nouvelles dispositions constitutionnelles et contrairement aux revendications de la CBO, il préconise que les plébiscites peuvent avoir lieu avant que le nouveau statut du Jura soit définitivement accepté en évoquant des « raisons de délai ». Le risque d'éclatement du Jura est dès lors une réalité, d'où la création du Mouvement pour l'Unité du Jura (MUJ), appelé aussi « Troisième force », le 18 août 1969. A la fin de l'année 1969, le Grand Conseil adopte à l'unanimité les nouvelles dispositions constitutionnelles permettant l'organisation des plébiscites et fixe la date de la votation au 1er mars 1970. Ainsi l'élaboration d'un statut du Jura devient le premier cheval de bataille du MUJ alors qu'il est relégué au second plan par Berne.

Le 7 septembre 1971, donc plus d'une année après la votation du 1er mars 1970 qui voit la révision constitutionnelle largement acceptée, la CBO publie son deuxième rapport qui, pour l'essentiel, présente les propositions du Conseil-exécutif sur le projet d'un statut du Jura. La composition de la CBO a alors changé. En effet, André Sandoz, conseiller national de La Chaux-de-Fonds, a remplacé M. Graber élu au Conseil fédéral, alors qu'un cinquième membre, le Grison Reto Bezzola, professeur à l'université de Zurich, a été nommé. Ce deuxième rapport se rapproche des positions cantonales, notamment en ne relevant pas le fait que les plébiscites pourront avoir lieu avant que le statut du Jura soit prêt, ce qui va effectivement se passer. En septembre 1972, le gouvernement présente son Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil sur la création de régions et l'aménagement du statut du Jura dont l'auteur est André Ory et qui propose une régionalisation de l'ensemble du canton de Berne. Le Rassemblement jurassien (RJ) et le MUJ se prononce contre ce projet de statut alors que l'Union des Patriotes jurassiens (UPJ) est pour. En novembre, ce projet est discuté au sein du Grand Conseil (excepté les députés séparatistes qui refusent de prendre part aux discussions) mais en décembre déjà, on fixe la date du 23 juin 1974 pour le premier plébiscite. Le peuple jurassien n'aura donc par l'occasion de se prononcer sur le projet de nouveau statut du Jura présenté dans le « Rapport Jura ».


Publications

- Premier Rapport, mai 1969
- Deuxième rapport, septembre 1971

Emma Chatelain, 11/06/2008
Dernière modification: 17/06/2008

Bibliographie

Gilbert Ganguillet, Le conflit jurassien : genèse et trajectoire d'un conflit ethno-régional, Zurich, 1998Gilbert Ganguillet, Le conflit jurassien : genèse et trajectoire d'un conflit ethno-régional, Zurich, 1998
Alain Pichard, La Question jurassienne, Lausanne, 2004, pp. 69-70
Claude Hauser, L'Aventure du Jura, Lausanne, 2004
Emma Chatelain, « Nous sommes des hommes libres sur une terre libre ». Le mouvement antiséparatiste jurassien (1947-1975), son idéologie et ses relations avec Berne, Neuchâtel, 2007, pp. 80-90

Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant l'inscription dans la Constitution cantonale de nouvelles dispositions relatives au Jura, 1969
Message du grand Conseil au canton de Berne concernant les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura, 1969