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Grand Conseil bernois

Le Grand Conseil bernois représente le pouvoir législatif du canton de Berne. Jusqu’au printemps 2006, il compte 200 membres (députés) puis plus que 160. Les élections ont lieu tous les quatre ans, au scrutin proportionnel. Le canton de Berne est divisé en 9 cercles électoraux (dès 2006). La législation garanti 12 siège au cercle du Jura bernois alors que des mandats sont garantis à la population de langue française du cercle électoral de Bienne-Seeland proportionnellement à la population totale du cercle électoral (3 en 2002, 4 en 2006). Depuis 1983, les parlementaires du Jura bernois et les francophones de Bienne exercent, au Grand conseil, les droits de coopération. Cela signifie que lors d’une décision concernant le Jura bernois, les parlementaires francophones peuvent demander un nouveau vote si le premier résultat n’a pas réuni la majorité de leurs voix.

Ces parlementaires forment ce qu’on appelle la Députation jurassienne. Le nombre de ses représentants a évolué au cours du temps. De 1831 à 1845, le Jura compte 7 cercles (définis par les arrondissements des tribunaux de première instance) et 35 députés (proportionnellement à la population du cercle). La nouvelle constitution de 1846 fait passer le nombre des députés à 45 et le nombre de cercles à 20. La loi de 1869, ramène le nombre des cercles à onze, mais celui des députés reste à 45. Jusqu’en 1894, ce nombre ne va cesser d’augmenter, proportionnellement à la population. La Députation jurassienne compte 52 députés sur 271 membres lors de l’adoption de la nouvelle Constitution en 1893. En 1894, un nouveau quotient est introduit, on compte désormais un député pour 2500 âmes, et en 1914, un député pour 3000 âmes, la Députation jurassienne compte alors 39 députés. En 1921, une nouvelle loi introduit le système d’élection par la représentation proportionnel. Les anciens cercles, trop petits, sont alors remplacés par les districts. Le quotient électoral reste lui à 3000 habitants jusqu’en 1937 où il passe à 4000. Le nombre des députés passe alors de 228 à 184, et celui des Jurassiens de 38 à 31. Le nombre de 200 députés est fixé en 1953. Il restera jusqu’en 2006. Le nombre des représentants de la Députation jurassienne va quant à lui diminuer en fonction d’une diminution de la population pour arriver, en 1974, à 30 députés.

Lors de la période 1921-1974, quatre formations politiques prédominent dans la vie politique jurassienne : le Parti libéral-radical (PLR), suivi du Parti démocrate-chrétien (PDC), du Parti socialiste (PSJ) et du Parti des paysans, artisans et bourgeois (PAB).
Après la création du canton du Jura, le nombre des députés jurassiens est fixé à 12, indépendamment de la population (loi de 1980). Lors de l’élection de 1986, le Parti radical-démocratique obtient 4 sièges, l’Union démocratique du centre 3, le PS 2, le PDC, le Parti socialiste autonome et le Parti libéral jurassien 1 chacun. Ces trois derniers sont des députés séparatistes.
Lors des élections du printemps 2006, le PSA devient le premier Parti avec 3 députés. Il est rattrapé par l'UDC lors des élections de 2010, avec trois sièges également mais 22,7% des suffrages contre 20,5% au PSA. Ces élections marquent en outre un clair virage du Parlement bernois à droite. Le bloc de droite compte désormais 91 voix (UDC, PBD, PLR, UDF), le bloc de gauche 54 voix (PS, Verts, PSA) et le centre 15 voix (PEV, VL, PDC).

Depuis la création du canton du Jura, il n'y a plus eu de représentants jurassiens président du Grand Conseil, ce jusqu'à la nomination à ce poste de Chantal Bornoz Flück en juin 2009 (cf. liste des présidents dès 1897).


Vous trouvez la liste de tous les députés au Grand Conseil bernois dès 1831 dans les notices suivantes:

- Députés du Jura au Grand Conseil bernois (1831-1921)
- Députés du Jura bernois et de Laufon au Grand Conseil bernois (1831-1921)
- Députés du Jura au Grand Conseil bernois (1922-1974)
- Députés du Jura bernois et de Laufon au Grand Conseil bernois (1922-1974)
- Député(e)s au Grand Conseil bernois (dès 1974)
- statistiques (dès 1978)
- statistiques (1890-1974) 

Emma Chatelain, 16/03/2006
Dernière modification: 21/05/2012

Bibliographie

Pierre-Alain Diacon (e.a.), « La Députation jurassienne, 1831-1921 », in ASJE, 1976, pp. 131-185
François Kohler et Bernard Prongué, « La Députation jurassienne, 1922-1974 », in Les Intérêts du Jura, no 11, novembre 1974, pp. 256-284
Ernest Weibel, Institutions politiques romandes, Fribourg, 1990, pp. 153-158, 168
L'Impartial, 10 avril 2006

Lien: http://www.gr.be.ch/gr/fr/index.html