Tribunal administratif du canton de Berne

Le Tribunal administratif du canton de Berne est l’instance cantonale suprême en matière de juridiction administrative et de droit public. Dans certains cas prévus par le droit fédéral, le Tribunal administratif est appelé à se prononcer en tant qu’instance de recours cantonale unique (notamment en droit des assurances sociales, aide aux victimes). Le Tribunal administratif est en principe la dernière instance cantonale de recours pour toutes les affaires de droit public.
Il se compose, en 2011, de 20 membres et de deux juges suppléants. Le Tribunal administratif comprend en outre un greffier ou une greffière du Tribunal, ainsi que des greffiers et greffières de chambre, nommés par la Cour plénière du Tribunal. Son siège est à Berne.
Le Tribunal administratif est composé de la Cour de droit administratif, la Cour des assurances sociales et la Cour des affaires francophones. Ces trois Cours sont elles-mêmes constituées en Chambres formées, en général, de trois juges.
En 2011, la Cour des affaires francophones est formée des deux juges Bernard Rolli (dès 1.10.1988) et Claire Meyrat Neuhaus (dès 1.01.2003), et des juges suppléants  David Baldin (dès 1.04.2006) et Michel Moeckli (dès 1.01.1998).

Historique :
- 1910-1971: ne compte qu’une section avec des juges permanents et d’autres suppléants.
- 1972-1981 : est rebaptisé « Tribunal administratif et des assurances » (dirigé par un président et un vice-président) et divisé en « Tribunal administratif » (dirigé par un président et un membre permanent, comprenant les Ière et IIe Chambre) et « Tribunal des assurances » (dirigé par un président et un membre permanent, comprenant les Ière, IIe et IIIe Chambre).
- 1982-1989 : Le « Tribunal administratif » ne compte plus de Chambres mais un président, un président pour les affaire francophones, des juges et des juges non permanent. Pour le « Tribunal des assurances », les Chambre II et III sont réunies.
- dès 1990 : Il est de nouveau appelé « Tribunal administratif ». Il est dirigé par un président et un vice-président et comprend la Cour de droit administratif (président, juges, suppléants) ; la Cour des assurances sociales (président, 3 chambres, suppléants) ; la Cour des affaires françaises (un président, deux suppléants, 1 juge dès 2003 et un greffiers de chambre) ; une Greffe.

Pour des renseignements supplémentaires, voir la notice Autorités judiciaires du canton de Berne.

Emma Chatelain, 12/07/2007
Dernière modification: 6/08/2013

Bibliographie

Annuaire oficiel du canton de Berne, 1900-2007
www.be.ch/web/fr/index/behoerden/behoerden-gerichte.htm (10.7.2007)

Lien: http://www.justice.be.ch/justice/fr/index.html