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Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) est fondé à Bienne, le 14 juin 2006. Il est né de la disparition du Conseil régional Jura bernois et Bienne romande suivi de la création du Conseil du Jura bernois (CJB). Il est donc régi par la loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophones du district bilingue de Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP, RSB 102.1).
Le CAF est composé de quinze membres dont 4 germanophones (13 citoyennes et citoyens biennois, 2 citoyens d’Evilard) désignés par le conseil de ville de Bienne et l’assemblée communale d’Evilard pour une durée de 4 ans. La présidente est Mme Béatrice Sermet (puis Philippe Garbani dès 2011) et le vice-président M. Marcel Guélat (puis Mme Pierette Berger-Hirschi dès 2010). Le CAF est un organe non parlementaire et est assisté par un secrétariat général (assuré par M. Marc Roethlisberger jusqu'en 2009 puis David Gaffino) qui a son siège à Bienne et qui est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat.
Le CAF possède en outre deux sections (la Section des affaires culturelles, présidée par Mme Sermet, et la Délégation pour la coordination scolaire romande et interjurassienne, présidée par M. Guélat) ainsi qu’un bureau.
Les objectifs du CAF sont de « promouvoir le bilinguisme dans le district de Bienne et (à) renforcer la situation de la population francophone en tant que minorité linguistique et culturelle. » (art.1 de la LStP).
Comme le CJB, le CAF est appelé à exercer les droits de participation politique lors des décisions prises par les autorités cantonales. Dans les affaires qui relèvent de la coordination scolaire romande et interjurassienne, le CAF dispose des mêmes compétences que le CJB et les exerce conjointement avec lui. En revanche, dans le domaine des subventions à la culture, il ne peut exercer que son droit de participation politique, alors que le CJB dispose de compétences décisionnelles. En outre, il apporte son soutien à diverses institutions, notamment au Forum du bilinguisme ainsi qu’à d’autres projets. Si le secteur économique, celui de la santé ou encore celui des routes ne relèvent pas directement de ses compétences, il peut, selon les circonstances, être consulté à propos de différents dossiers, notamment lors de nominations de hauts fonctionnaires. En 2009, le CAF et les exécutifs de Bienne et Evilard décident de la création d’une Délégation biennoise aux affaires jurassiennes. Elle est composée de Béatrice Sermet-Nicolet, David Gaffino, Pierette Berger-Hirschy (tous les trois du CAF) ; Hans Stöckli, Pierre-Yves Moeschler, François Contini (tous trois du conseil municipal de Bienne) ; Daniel Nussbaumer, Thomas Minger (tous deux de l’exécutif d’Evilard).

Président-e-s :
2006-2010 Béatrice Sermet
2011-2014 Philippe Garbani
2014- Pierrette Berger-Hirschi

Emma Chatelain, 28/06/2007
Dernière modification: 17/06/2014

Bibliographie

Informations transmises par Marc Roethlisberger. Le Quotidien Jurassien, 11 décembre 2009 www.sta.be.ch/site/fr/asr-caf (2.7.2007)
http://www.caf-bienne.ch/uploads/media/CAF_-_composition_et_organigramme.pdf (7.7.2010)
www.rjb.ch (24.4.2014 ; 16.6.2014)
Rapport d'activités 2013 et bilan de législature 2010-2014, Bienne : CAF, 2014

Lien: http://www.caf-bienne.ch/