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Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) est fondé à Bienne, le 14 juin 2006. Il est né de la disparition du Conseil régional Jura bernois et Bienne romande suivi de la création du Conseil du Jura bernois (CJB). Il est donc régi par la loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophones du district bilingue de Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP, RSB 102.1).
Le CAF est composé de quinze membres dont 4 germanophones (13 citoyennes et citoyens biennois, 2 citoyens d’Evilard) désignés par le conseil de ville de Bienne et l’assemblée communale d’Evilard pour une durée de 4 ans. La présidente est Mme Béatrice Sermet (puis Philippe Garbani dès 2011) et le vice-président M. Marcel Guélat (puis Mme Pierette Berger-Hirschi dès 2010). Le CAF est un organe non parlementaire et est assisté par un secrétariat général (assuré par M. Marc Roethlisberger jusqu'en 2009 puis David Gaffino) qui a son siège à Bienne et qui est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat.
Le CAF possède en outre deux sections (la Section des affaires culturelles, présidée par Mme Sermet, et la Délégation pour la coordination scolaire romande et interjurassienne, présidée par M. Guélat) ainsi qu’un bureau.
Les objectifs du CAF sont de « promouvoir le bilinguisme dans le district de Bienne et (à) renforcer la situation de la population francophone en tant que minorité linguistique et culturelle. » (art.1 de la LStP).
Comme le CJB, le CAF est appelé à exercer les droits de participation politique lors des décisions prises par les autorités cantonales. Dans les affaires qui relèvent de la coordination scolaire romande et interjurassienne, le CAF dispose des mêmes compétences que le CJB et les exerce conjointement avec lui. En revanche, dans le domaine des subventions à la culture, il ne peut exercer que son droit de participation politique, alors que le CJB dispose de compétences décisionnelles. En outre, il apporte son soutien à diverses institutions, notamment au Forum du bilinguisme ainsi qu’à d’autres projets. Si le secteur économique, celui de la santé ou encore celui des routes ne relèvent pas directement de ses compétences, il peut, selon les circonstances, être consulté à propos de différents dossiers, notamment lors de nominations de hauts fonctionnaires. En 2009, le CAF et les exécutifs de Bienne et Evilard décident de la création d’une Délégation biennoise aux affaires jurassiennes. Elle est composée de Béatrice Sermet-Nicolet, David Gaffino, Pierette Berger-Hirschy (tous les trois du CAF) ; Hans Stöckli, Pierre-Yves Moeschler, François Contini (tous trois du conseil municipal de Bienne) ; Daniel Nussbaumer, Thomas Minger (tous deux de l’exécutif d’Evilard).

Président-e-s :
2006-2010 Béatrice Sermet
2011-2014 Philippe Garbani
2014-2022 Pierrette Berger-Hirschi
2022- Ariane Tonon



Membre du CAF :
Evilard (2 membres) :
*Daniel Nussbaumer, maire d’Evilard, 2006-
*Marcel Liengme, 2006-

Bienne (13 membres) :
Kadima Muriel Beck, juriste, 2006-2009
*Pierrette Berger-Hirschi, radicale, avocate (vice-présidente du CAF 2010-2014, présidente dès 2014), 2006-
Ariane Bernasconi, conseillère municipale, 2006-
*Pascal Bord, conseiller de ville UDC, 2014-
Patrick Calegari, conseiller de ville, 2006-2010
Pablo Donzé, 2010-
*Monique Eisseva-Thalmann, conseillère de ville, 2006-
*Erich Fehr, 2011-
Philippe Garbani
(préfet adjoint de Bienne, président du CAF 2011-2014), 2010-
Samuel Grünenwald, 2010-
Marcel Guélat, ancien secrétaire général adjoint de la Direction de l’instruction publique du canton de Berne (vice-président du CAF jusqu'en 2010) 2006-
Roland Gurtner, conseiller de ville, 2006-2010
Sylvia Kubli, cheffe de communication, 2006-
Liliane Lanève-Gujer, 2009-2010
Marlyse Merrazzi, conseillère de ville, 2006-
Pierre-Yves Moeschler, conseiller municipal et député, 2006-2013
*André de Montmollin, 2012-
*Cédric Némitz, 2013-
*Pierre Ogi, conseiller de ville PS, 2014-
*Maurice Paronitti, conseiller de ville PRR, 2014-
*Béatrice Sermet-Nicolet, directrice du Gymnase de la rue des Alpes de Bienne (présidente du CAF jusqu'en 2010), 2006-
*Fatima Simon, conseillère de ville, 2006-
*Silvia Steidle,
Hans Stöckli, maire de Bienne et conseiller national, 2006-2010
*Ariane Tonon, 2012-
*André Vuille, conseiller de ville du Parti du peuple biennois, 2014-

Auteur·trice du texte original: Emma Chatelain, 28/06/2007

Dernière modification: 25/06/2022

Bibliographie

Informations transmises par Marc Roethlisberger. Le Quotidien Jurassien, 11 décembre 2009 www.sta.be.ch/site/fr/asr-caf (2.7.2007)
http://www.caf-bienne.ch/uploads/media/CAF_-_composition_et_organigramme.pdf (7.7.2010)
www.rjb.ch (24.4.2014 ; 16.6.2014)
Rapport d'activités 2013 et bilan de législature 2010-2014, Bienne : CAF, 2014

Suggestion de citation

Emma Chatelain, «Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)», Dictionnaire du Jura (DIJU), https://diju.ch/f/notices/detail/5427-conseil-des-affaires-francophones-du-district-bilingue-de-bienne-caf, consulté le 01/02/2023.