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Cour Suprême du canton de Berne

La Cour suprême du canton de Berne est la plus haute instance judiciaire cantonale pour les affaires civiles et pénales. Son siège est à Berne. En tant qu'instance de recours elle statue sur toutes les décisions des tribunaux régionaux faisant l'objet d'un recours ou d'un appel. Elle exerce par ailleurs la surveillance sur les tribunaux des mesures de contrainte, le Tribunal pénal économique, le Tribunal des mineurs, les tribunaux régionaux et les autorités régionales de conciliation
Elle se compose d'une Section civile et d'une Section pénale.

La Section civile est composée des domaines partiels suivants :
- la première et la deuxième Chambre civile
- le Tribunal de commerce en tant qu'instance cantonale unique
- la Commission de recours PLAFA (commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance)
- l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite
- la Chancellerie civile

La Section pénale se compose des domaines partiels suivants :
- la première et la deuxième Chambre civile
- la Cour des plaintes
- la Chancellerie pénale

Pour des informations supplémentaires, voir la notice Autorités judiciaires du canton de Berne.


Juges francophones à la Cour Suprême du canton de Berne dès 1831 :
1838-1844 Xavier Péquignot
1831-1854 Pierre-Auguste Belrichard (vice-président 1845-1850, président 1851-1854)
1845-1850 Paul Migy
1851-1870 Joseph Garnier
1855-1866 Alfred Gagnebin
1855-1862 Abraham Boivin
1863-1876 Auguste Favrot (vice-président 1875-1876)
1867-1888 Louis Juillard
1871-1884 Henri Antoine
1876-1879 Paul Migy
1881-1902 Adolphe Frêne
1885-1904 Henri Simonin
1895-1907 Alfred Meyer
1903-1911 Marc Folletête
1905-1931 Louis Chappuis (vice-président dès 1922, président dès 1930)
1910-1927 Georges Gobat
1913-1928 Henri Mouttet
1920-1932 Jean Rossel
1928-1944 Joseph Jobin-Anklin
1929-1942 Albert Comment
1932-1969 Pierre Ceppi (vice-président dès 1945, président de 1947-1950)
1933-1968 Florian Imer (vice-président dès 1947, président de 1951-1954)
1943-1962 Maurice Jacot
1945-1963 Alfred Wilhelm (vice-président dès 1962)
1958-1972 Emil Matter
1963-1977 Henri Béguelin
1964-1975 Joseph Vallat
1969-1978 André Imer
1970-1978 Gabriel Boinay
1972-1982 André Auroy
1976-1984 Jacques Gubler
1978-1988 Oscar Troehler
1989-2000 Michel Girardin

Juges suppléants francophones à la Cour Suprême du canton de Berne dès 1831 :

1909-1911 Ernest Péquignot
1912 Albert Cuttat
1913-1921 Louis Viatte
1922-1950 Simon Brahier
1950-1959 Geoges Boinay
1960-1971 André Auroy
1972-1978 Jacques Saucy
1972-1984 Marcel Houlmann
1983-1994 Ronald Lerch
1988-1998 Jules Schlappach
1999- Johann Gfeller

Auteur·trice du texte original: Emma Chatelain, 12/07/2007

Dernière modification: 21/10/2014

Bibliographie

Annuaire oficiel du canton de Berne, 1900-2007
www.be.ch/web/fr/index/behoerden/behoerden-gerichte.htm (10.7.2007)

Suggestion de citation

Emma Chatelain, «Cour Suprême du canton de Berne», Dictionnaire du Jura (DIJU), https://diju.ch/f/notices/detail/5466-cour-supreme-du-canton-de-berne, consulté le 02/02/2023.

Catégorie

Justice
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