Deutsch

Préfets

Les préfets sont les représentants de l’Etat et de l’administration cantonale dans les districts et sont sous la surveillance du Conseil-exécutif. Cette charge est créée dans le sillage de la révolution libérale de 1831 pour remplacer les grands baillis. Elle disparaît dans le canton du Jura dès 1979 mais demeure dans le Jura bernois (le canton de Berne compte en outre 26 districts). Le siège de la préfecture se trouve au chef-lieu du district, soit à Courtelary, La Neuveville, Moutier et Laufon (jusqu'en 1993).
Les préfets sont d’abord nommés par le gouvernement, recrutés généralement dans les bourgeoisies locales et radicales, puis par le peuple dès 1893, après l’acceptation de la Nouvelle Constitution cantonale bernoise. Ce changement est important puisqu’il va dès lors permettre aux partis autres que le parti radical d’accroître leur représentation (on va par exemple trouver désormais des préfets conservateurs, notamment en Ajoie, dans les Franches-Montagnes et le Laufonnais). Après 1893, le lien entre radicalisme et préfet va donc se relâcher. 1893 marque encore un autre changement : jusque-là, en étant directement au service du Gouvernement, les préfets servent la centralisation ; par contre, après 1893, les préfets sont d’abord les représentants du peuple et donc des intérêts des individus ou des communes. La loi de 1939, en étendant encore les attributions des préfets, va accentuer ainsi encore la décentralisation des activités administratives.

Actuellement, préfectures et préfets sont régis par la loi sur les préfets et les préfètes du 16 mars 1995, qui remplace celle du 3 septembre 1939.
Les préfets ont des tâches et compétences dans divers domaines :
- autorisations et permis;
- justice administrative;
- autorité de surveillance (des autorités tutélaires, de la police, des services du feu, etc. des communes municipales, bourgeoises et ecclésiastiques, ainsi que des syndicats de communes);
- exécution pénale;
- gestion de crise;
- assistance;
- rôle de médiateur (Ombudsman).

Le 24 septembre 2006, le peuple s’est prononcé en faveur d’une réforme de l’administration cantonale dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2010 : cinq régions administratives vont être créées, dont celle du Jura bernois. Dix arrondissements vont prendre la place des 26 districts. Ceux de Courtelary, La Neuveville et Moutier formeront un arrondissement unique, avec une seule préfecture. Le 17 mai 2009, Jean-Philippe Marti est élu préfet de ce nouvel arrondissement. L’ancienne préfecture de Bienne va elle être réunie aux préfectures de Büren et Nidau pour former l’arrondissement administratif Biel/Bienne. Werner Könitzer est élu préfet de cet arrondissement alors que Philippe Garbani (jusque-là préfet de Bienne) en devient préfet suppléant.

Emma Chatelain, 20/06/2007
Dernière modification: 6/07/2017

Bibliographie

Annuaire officiel du canton de Berne (Staatskalender des Kantons Bern), 1831-2016
Jean-Pierre Bélet, Mémoires pour servir à l’histoire du Pays de Porrentruy, tome 2, Porrentruy, 1973, p. 518
Christophe Koller, L’industrialisation et l’état au pays de l’horlogerie, Courrendlin, 2003, pp. 244-251
www.be.ch/web/fr/index/behoerden/behoerden-gemeinden.htm (26.11.2007)
www.sta.be.ch/sta/fr/index/wahlen-abstimmungen/wahlen-abstimmungen/wahlen/wahlen_2017/vk-jura-bernois.html (consulté le 6.7.2017)
Loi du 16 mars 1995 (entrée en vigueur le 1er janvier 1997) sur les préfets et les préfètes, Recueil systématique des lois bernoises (152.321)
Daniel Flückiger, Benjamin Steffen et Christian Pfister, « Repräsentanten der Obrigkeit - volksnahe Vermittler - 200 Jahre Regierungsstatthalter im Kanton Bern », Berner Zeitschrift für Geschichte und Heimatkunde, 2006/1, pp. 1-62 ; 2006/2, p. 114
Des baillis aux préfets: l'exemple de Courtelary, Les dossiers de Mémoires d’Ici, octobre 2006 (www.m-ici.ch) Dossier de l’Association des préfètes et préfets bernois, 8 p. (17.7.2007)

Lien: http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/rsta.html