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Conférence TransJurassienne (CTJ)

Depuis le 12 octobre 2001, la Communauté de travail du Jura est devenue la Conférence TransJurassienne (CTJ) ; une nouvelle convention est signée le 1er juillet 2002. De nouveaux partenaires se sont joints à cette dernière, représentants cette fois officiellement l’Etat français (par l’intermédiaire des préfets). La CTJ regroupe désormais, outre le Conseil régional de Franche-Comté, la Région de Franche-Comté et ses Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ainsi que les Conseils généraux des départements respectifs. Les Associations des maires et des communes, côté français, sont également membres de la CTJ. Côté suisse demeurent membres les quatre cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura. La Confédération est associée à cet organisme, mais uniquement avec un statut d’observateur ; elle n’en fait cependant pas partie intégrante, étant donné que la coopération transfrontalière relève de la compétence des cantons. Vouée à la concertation transfrontalière, la vocation de la CTJ est de promouvoir un développement homogène dans l’Arc jurassien franco-suisse.
En plus de ses activités propres, le secrétariat suisse de la CTJ est mandaté par la Confédération pour gérer les fonds fédéraux Interreg III et IV relatifs à l’Arc jurassien. Le programme Interreg est une initiative communautaire visant le développement des régions frontalières intérieures et extérieures à l’Union européenne et favorisant la coopération transfrontalière. C’est un instrument financier destiné à tout porteur de projet transfrontalier, privé ou public.
En 2005, la CTJ s'est dotée d'un Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) dans le but de construire un outil d'observation et d'information statistique harmonisé entre les régions suisses et françaises. Collaborent notamment à ce projet les quatre cantons membres de la CTJ, l’Université de Neuchâtel et l’INSEE (côté français).
Le Conseil de la Conférence TransJurassienne a décidé en 2006, sur proposition du bureau, de recentrer l'activité de la CTJ autour de quatre thématiques :
- le développement économique et l'emploi;
- la formation professionnelle, avec une attention toute particulière pour le secteur sanitaire et social;
- les transports et l'accessibilité des territoires;
- la sécurité.

Les organes de la CTJ sont :
- le Bureau : responsable de la mise en oeuvre des décisions de la commission, du suivi des propositions du Conseil et de la gestion courante, il assume également des tâches de représentation. Il est composé d'un conseiller d'Etat représentant les cantons suisses (et président de la CTJ-Suisse composée des quatre cantons suisses), du représentant de l'Etat dans la région de Franche-Comté (préfet), et du président du Conseil régional de Franche Comté ; tous trois portent le titre de coprésident de la CTJ ;
- la Commission (26 membres, 13 pour chaque pays), organe de décision, définit l'action de la CTJ, coordonne les activités et se prononce sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil. Elle regroupe tous les partenaires institutionnels de la convention : cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura ; Région, Départements et Associations de maires de Franche-Comté ;
- le Conseil (90 membres, 45 par pays) est l’organe consultatif et le lieu de concertation où les programmes sont élaborés ; il est consulté sur initiatives par la Commission. Constitué des 90 représentants des principales collectivités publiques et des principaux acteurs de la vie économique et sociale de l'Arc jurassien ;
- le Secrétariat général, enfin, s’occupe de toutes les tâches administratives.
Le Secrétariat général de la CTJ Suisse (aujourd'hui arcjurassien.ch) se situe à La Chaux-de-Fonds.


Ouvrages édités par la CTJ :
- Bruno Fallet et Martin Schuler, Atlas jurassien : appui à la coopération transfrontalière, Saint-Martin-d'Hères : Cemagref ; Lausanne : Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, 1996, 166 p.
- Jean-Claude Daumas et Laurent Tissot (dir.), L'Arc jurassien : histoire d'un espace transfrontalier, Vesoul : Ed. Maé-Erti ; Yens-sur-Morges : Cabédita, 2004, 293 p.

Philippe Hebeisen et Emma Chatelain, 6/10/2008
Dernière modification: 27/09/2013

Fonds d'archives

Mémoires d'Ici (Saint-Imier), Dossier documentation "Conférence transjurassienne"

Bibliographie

Yves Petermann, « Communauté de travail du Jura », in Bernard Prongué (dir.), Le canton du Jura de A à Z, Porrentruy, 1991, pp. 87-88
Mireille Gasser, « Quel avenir pour la coopération transfrontalière ? L’exemple de la Communauté de Travail du Jura », in Bulletin de la Société neuchâteloise de géographie, 44, 2000, pp. 49-64
www.be.ch (communiqués du 6.6.2002 ; 19.10.2006)
www.jura.ch (communiqués du 11.11.2003 ; 7.6.2005 ; 9.1.2007)
www.ostaj.org/ (13.10.2009)
www.arcjurassien.ch/missions/partenariat-ctj/ (13.10.2009)
http://www.franche-comte.fr/fr/politiques-regionales/europe-et-international/cooperations/index.html (22.7.2008)
Rapport du Conseil d’Etat ['] au Grand Conseil (30 janvier 2002)
Historique sur le site de l’Administration fédérale (11.8.2008)
Convention du 1er juillet 2002
« Conférence TransJurassienne (C.T.J.) », ethnographiques.org (consulté le 11.8.2008)
www.espaces-transfrontaliers.org/affiche_projet.php?affiche=projet/proj_ctj.html (11.8.2008)

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